Au goulag, les ados!

9 02 2010

Maître Eolas, dans son Journal d’un avocat, revient sur la garde à vue d’une jeune fille de 14 ans, arrêtée au saut du lit à son domicile pour avoir été impliquée dans une bagarre à la sortie de son collège.

Je retiens 2 choses de son billet, outre une ironie et une amertume laissant présager un avenir assez sombre concernant les rapports entre les citoyens et le système judiciaire français.

1. Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s’il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite.  C’est la loi qui le dit, ou plus précisément le code de procédure pénale.

2. Maître Eolas commente et s’inquiète :  « Nous sommes à la veille d’une réforme du droit pénal des mineurs. L’UMP, sur son site, prépare le terrain et appelle “à la fin de l’angélisme”.  Coïncidence ? Depuis début janvier, je n’ai jamais eu autant de garde à vue de mineurs. C’est peut-être les hasards de la commission d’office, donc je demande à mes confrères qui assurent les permanences, qu’en est-il de votre côté ? Parce que non seulement on dirait qu’elles explosent, mais c’est pour des faits parfois hallucinants.

Une jeune fille de 15 ans, sans casier, en garde à vue pour avoir tenté de voler une paire de chaussures en solde (40€ chez Monoprix, donc 20 € partout ailleurs ; je rappelle que ma venue a coûté 63€ au contribuable) ; un jeune homme de 15 ans, sans casier non plus, en garde à vue pour avoir fait un croc-en-jambe à un camarade à la sortie du collège.

Sur ce dernier, quand l’OPJ m’a dit ça, j’ai demandé de combien était l’incapacité totale de travail de la victime : je m’attendais à une fracture ou un trauma crânien. Non, rien, elle est ressortie de l’hôpital au bout de 10 mn, pas un jour d’ITT. J’indique mon incompréhension : violences volontaires sans ITT, c’est une contravention de 4e classe, 750€ d’amende max, bref, c’est aussi grave que porter une burqa, mais ça ne justifie par une garde à vue faute de prison encourue.

Réponse du policier : mais la victime est mineure de 15 ans puisque c’est un camarade de classe qui n’a pas encore fêté son anniversaire, et les faits ont eu lieu à proximité d’un établissement d’enseignement : deux circonstances aggravantes, donc cinq ans encourus, art. 222-13, 1° et 11° du Code pénal. Avis à la population : désormais, bousculer un camarade dans la cour de récréation, c’est deux heures de colle ET cinq ans de prison. »

Selon Maître Eolas, le gouvernement se prépare peut-être à ressortir « légitimement » les méthodes en usage il y a plus de cinquante ans, puisque les chiffres de la délinquance juvénile explosent grâce à ce genre d’interpellations. Et quand on regarde ce qui se faisait il y a plus de 50 ans, on trouve la violence sous toutes ses formes,  en guise de méthode éducative.

via14 ans, en garde à vue en pyjama – Journal d’un avocat.

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